Mentions Légales

Delta Tango Alpha SASU

3 rue Jules Ferry

77380 Combs-La-Ville

France

 

RCS Melun 894 977 578

TVA Intracommunautaire FR3894977578 

Capital Social de 10 000,00 Euros

Assurance RCP : CIC Assurances

APE 7022Z

Téléphone : +33 6 20 67 40 96

Courriel : info@delta-tango-alpha.com

Directeur de la publication : David Lussier, Président de Delta Tango Alpha

Conception et réalisation : Delta Tango Alpha

Logo : Tellier

Hébergeur : WIX.COM LTD, société étrangère immatriculée au registre du commerce, immatriculée sous le SIREN 808452825.

40 Port de Tel Aviv 99207 ISRAEL

Propriété intellectuelle


DTA possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur ce site, incluant les textes, images, logos, icônes, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie des éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.

Politique de confidentialité

Dernière révision : 11/11/2021


1.    Notre société
Responsable du traitement

 

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Delta Tango Alpha SAS, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.


Notre délégué à la protection des données

 

Delta Tango Alpha SAS a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : info@delta-tango-alpha.com .


2.    Les données à caractère personnel que nous traitons

 

Dans le cadre des traitements de données à caractères personnels, Delta Tango Alpha SAS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Nous traitons ainsi les données suivantes :

  • des données relatives à votre identification ;

  • des données d’ordre économique et financier, telles que les coordonnées bancaires ;

  • des données relatives à votre poste et à votre vie professionnelle, telles que le poste occupé ;

  • des données de connexions telles que votre adresse IP et les pages visitées (mesures d’audiences).


3.    Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données
 

Les finalités de nos traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client, prospect et professionnelle

    • Fichier de contacts professionnels

    • Gestion du site internet

    • Gestion des comptes de réseaux sociaux

    • Répondre à vos demandes

    • Proposition individuelle de services

  • Gestion des fournisseurs

  • Recrutement

  • Comptabilité générale

  • Exécution de la prestation de Délégué Externe à la Protection des Données

 

Les fondements juridiques de nos traitements
Nos traitements sont fondés sur au moins l’un des fondements juridiques suivants:

  • Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;

  • L’existence de notre intérêt légitime ;

  • L’exécution d’un contrat entre nous ;

  • Des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.


Les intérêts légitimes poursuivis
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par Delta Tango Alpha SAS peuvent notamment consister en :

  • Gestion des relations commerciales avec les clients et prospects

  • Gestion des relations commerciales avec les fournisseurs

  • Gestion des relations professionnelles

  • S’assurer du bon fonctionnement du site internet et des comptes de réseaux sociaux

  • Gestion du recrutement


4.    Les destinataires de vos données

 

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

  • Nos destinataires externes :

    • Orcom : Expert-comptable

    • Evoliz : Logiciel comptable en mode SaaS

    • Microsoft France : Solutions bureautiques cloud

    • Wix : Hébergement site internet

    • Mission RGPD : Logiciel de conformité RGPD en mode SaaS


5.    Les transferts de vos données

 

A ce jour, les seules données à caractère personnel qui sont susceptibles d’être transférées vers un partenaire situé en dehors de l’Union Européenne sont les « cookies » liés à l’utilisation de notre site internet (que vous pouvez refuser). 

  • WIX : Israël, pays adéquat selon le Comité Européen Protection des Données, présentant le même niveau de garantie de traitement qu’en Union Européenne. Vous pouvez retrouver les éléments de sécurité de WIX en suivant ce lien : fr.wix.com/about/privacy

6.    Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

  • Comme contact professionnel, tant que vous êtes en poste ou que vous demandiez d’être retiré de notre liste. Une révision annuelle est effectuée.

  • Comme prospect, pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme client. 

  • Comme client, pendant 10 ans pour le suivi des prestations fournies et de la facturation. 

  • Fichier de recrutement, destruction immédiate si le candidat n’est pas retenu, ou après 2 ans si le candidat a accepté que nous le conservions en vue de recrutement futur.

  • Les données liées à l’utilisation du site internet « cookies » pendant six mois.

  • Pendant toute la durée du contrat qui nous lie.

 

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles Delta Tango Alpha est, ou sera tenu.

7.    Vos droits
 

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : info@deta-tango-alpha.com.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

 

Votre droit à l’effacement de vos données

  • Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles pour l’un des motifs de l’article 17 du RGPD.

 

Votre droit à la limitation des traitements de données

  • Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

 

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

  • Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

 

Votre droit à la portabilité de vos données

  • Vous disposez du droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à une autre entité.

  • Ce droit est néanmoins limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

  • Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par Delta Tango Alpha SAS.

 

Votre droit de retirer votre consentement

  • Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

 

Votre droit d’introduire un recours

  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

 

ou via le site internet de la CNIL 
cnil.fr/fr/plaintes

 

Votre droit de définir des directives post-mortem 

  • Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

Les modalités d’exercice de vos droits

  • Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à info@deta-tango-alpha.com accompagné d’une copie d’un document d’identité, ou par courrier en s’adressant à « Délégué à la protection des données », à l’adresse suivante : 

Delta Tango Alpha SAS
A/S Délégué à la protection des données
3 rue Jules Ferry
77380 Combs-la-Ville
France

Politique de cookie

Dernière révision : 11/11/2021

 

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